SERVICES AUX ENTREPRISES
- Fusions et acquisitions – private equity
- Share & asset deals (fonds et industriels) notamment dans les secteurs pharmaceutique – génie électrique – papeterie – médias et nouvelles technologies etc.
- Opérations de restructuration interne ou préparatoires aux opérations transactionnelles (constitutions de filiales – joint ventures – carve-out – transmissions universelles de patrimoine etc.)
- Opérations sur le capital (entrée d’actionnaires minoritaires ou majoritaires)
- Organisation de gouvernance (Structurations de groupe de sociétés – choix de véhicules adaptés – accords d’actionnaires complexes etc.)
- Contrats commerciaux, partenariats et financement de projets internationaux
- Contrats commerciaux « classiques » (sous-traitance – distribution – licences etc.)
- CGV
- Baux commerciaux
- Droit des sociétés
- Constitution de sociétés
- Secrétariat juridique (approbation de comptes – assemblées générales – board meetings etc.)
SERVICES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET ORGANISATIONS FAMILIALES
- Successions et organisations familiales et successorales
- Mise en place d’instruments testamentaires
- Accompagnement dans le règlement de successions
- Accompagnement de transmission d’entreprise (mise en place d’outils de gouvernance familiale – pactes Dutreil etc.)
- Successions et successorales internationales
- Détermination et application des règles de conflits de lois et juridictions applicables
- Conseil en matière de choix de lois en fonction des analyses des lois potentiellement applicables
- Instruments alternatifs (trusts – fondations – fonds d’investissement privés etc.)
- Mise en œuvre (mise en place de solutions complexes i.e. changement de régime matrimoniaux – pactes successoraux etc. – constitution et administration de structures complexes – coordination de correspondants étrangers – rédaction d’actes i.e. testaments, contrats de mariage etc.)
- Family Office
- Structuration et mise en place d’organisations de protection d’actifs (e.g. trusts, Sociétés « holding », Fonds d’investissement privés, LLCs, LLPs etc.)
- Procédures d’investissement (Fonds PE – Venture – Long Only etc.)
- Revue de PPMs et de documents de souscription – négociation de side letters etc.
- Mise en place et suivi des procédures AML et KYC